Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

TogoEvents est une plateforme en ligne qui permet à des organisateurs (les « Organisateurs ») de publier des événements et de vendre des billets, et à toute personne (l’« Acheteur ») d’acheter ces billets. Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site et à tout achat de billet.

2. Rôle de TogoEvents

TogoEvents agit en qualité d’intermédiaire technique pour le compte de l’Organisateur. L’événement (programme, date, lieu, accueil, sécurité, accessibilité) relève de la seule responsabilité de l’Organisateur, dont le nom figure sur la page de l’événement. Le contrat de prestation lié à l’événement est conclu entre l’Acheteur et l’Organisateur.

3. Prix et frais

Les prix sont indiqués en francs CFA (ou dans la devise affichée), toutes taxes applicables comprises. Des frais de service de 2,5 % du prix du billet (minimum 100 FCFA), payés par l’acheteur s’ajoutent au prix du billet et sont affichés avant le paiement. Le montant total est confirmé au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par Mobile Money ou tout autre moyen proposé par notre prestataire de paiement (CinetPay). La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par ce prestataire.TogoEvents ne stocke aucune donnée de carte ou de compte Mobile Money.

Si le paiement est confirmé alors que l’événement est devenu complet entre-temps, aucun billet n’est émis et le montant payé est intégralement remboursé.

5. Billets

Après confirmation, les billets sont affichés sur la page de confirmation et envoyés par email. Chaque billet comporte un QR code unique, valable pour une seule entrée : le premier scan l’invalide. L’Acheteur est responsable de la conservation de ses billets ; une copie ou une capture d’écran partagée peut être utilisée par un tiers avant lui. La revente de billets à un prix supérieur au prix d’achat est interdite.

6. Annulation, report et remboursement

Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf annulation ou report de l’événement par l’Organisateur. En cas d’annulation, le prix du billet est remboursé à l’Acheteur ; en cas de report, le billet reste valable pour la nouvelle date, ou est remboursé sur demande de l’Acheteur dans le délai indiqué par l’Organisateur. Les frais de service peuvent ne pas être remboursés lorsque l’annulation n’est pas imputable à TogoEvents. Les demandes de remboursement sont à adresser à via les coordonnées indiquées sur le site.

7. Droit de rétractation

Les billets d’événements étant des prestations de loisirs fournies à une date déterminée, l’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation après la confirmation de sa commande, dans la mesure permise par la loi applicable.

8. Obligations des Organisateurs

L’Organisateur garantit l’exactitude des informations publiées, la tenue de l’événement dans le respect des lois et autorisations applicables, et le remboursement des Acheteurs en cas d’annulation. Les recettes sont reversées à l’Organisateur après déduction des frais de service, selon les modalités convenues avec TogoEvents. TogoEvents peut suspendre un événement manifestement frauduleux ou illicite.

9. Comptes

Les Organisateurs et leurs équipes accèdent à leur espace avec un compte personnel. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et des actions effectuées depuis leur compte.

10. Responsabilité

TogoEvents met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir une absence totale d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour le déroulement d’un événement, qui relève de l’Organisateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant via les coordonnées indiquées sur le site. À défaut, les tribunaux compétents de Lomé seront saisis.